Conditions générales de vente :
Préambule
Ces présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société JS Musique SARL - 17 Rue Duhamel 69002 Lyon – n° de SIRET 33013837100027 propriétaire du site www.lestockdenotes.com dénommé « vendeur » et d’autre le part toutes personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.lestockdenotes.com dénommé « acheteur ».
Toutes commandes effectuées sur le site internet www.lestockdenotes.com implique l’acceptation totale et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par lestockdenotes.com sans préavis ni avertissement. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Article 1 : Prix
Les prix de nos articles sur le site internet www.lestockdenotes.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition pour un envoi vers la France métropolitaine. En cas d’expédition vers un autre pays ou vers les DOM TOM, le prix de l’envoi sera calculé en fonction des tarifs d’envoi et des taxes locales en vigueur.
Une taxe d’éco-participation pour les accessoires électriques ou électroniques peut être appliquée suivant les directives de l’Etat et est inclue dans notre prix de vente (0,10 €).
Nos prix peuvent être modifiés à tout moment suivant l’augmentation des fournisseurs ou bien du taux de TVA ou toutes autres nouvelles taxes. Dans ce cas, les tarifs en vigueurs seront toujours ceux affichés lors de la validation de la commande du client.
Article 2 : Commande :
Article 2.1 comment commander :
Les commandes peuvent être effectuées :
- Sur internet sur le site www.lestockdenotes.com 24h/24 et 7 j/7
- Par téléphone au 04.78.38.05.55 (appel non sur taxé) du mardi au samedi de 9h à 18h
- Par courrier en mentionnant les références des articles de notre site internet accompagnées de votre règlement en tenant compte des frais de port.
- Par courriel à: contact@lestockdenotes.com
- En magasin : 17 rue Duhamel 69002 Lyon
Article 2.2 Validation et traitement de la commande :
Votre commande ne sera validée qu’après acceptation des conditions générales de vente et du paiement total de cette dernière. Elle sera traitée selon les jours et les horaires d’ouverture du magasin à savoir, du mardi au samedi de 9h à 18h.
Article 2.3 Disponibilité des articles :
Le Stock de notes est un revendeur de partitions et d’accessoires et certains produits peuvent être en rupture de stock. Certains articles étant en petites quantités, il est également possible qu’un produit soit vendu pendant que vous effectuez votre commande.
Dans certains cas, il est possible que l’article demandé soit en réimpression chez l’éditeur ou même définitivement épuisé. Dans ce cas, nous mettrons tout en œuvre pour vous rembourser l’article ou bien de l’échanger avec un autre produit de même valeur.
Articles 3 : Paiement
Article 3.1 Moyen de paiement :
- Directement en ligne sur le site internet www.lestockdenotes.com par carte bancaire
- Par Téléphone en carte bancaire
Article 3.2 Sécurité :
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation sur l'ensemble de son site par le protocole https. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La sécurité des transactions de paiement est assurée en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer) avec des clés de 256 bits. Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur, avant son envoi vers le système de télé paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.
Article 4 : Expédition et Livraison & retrait en magasin
L’acheteur a la possibilité de récupérer sa commande en magasin (click & collect) ou bien de se la faire expédier chez lui moyennement des frais de port en sus. Cette livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Si vous choisissez une livraison par lettre simple, le site www.lestockdenotes.com ne pourra pas être responsable de la perte du colis. Si le colis arrive abîmé vous devez le notifier auprès du transporteur et en informer le stock de notes soit par téléphone soit par courriel.
En cas d’une commande multiple, si un des articles n’est pas en stock, l’envoi se fera dès la commande complète.
Tarif des Frais de port :
Les frais de port sont calculés par rapport à la valeur marchande de votre panier :
0 à 15 euros : 3.90 euros TTC
De 15.01 euros à 40 euros : 5.90 euros TTC
De 40.01 euros à 80 euros 9.90 euros TTC
A partir de 80.01 euros : frais de port offert
Article 5 : Droit de rétractation et retour
Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’expédition de votre colis pour retourner votre commande. Au-delà de ce délai, ni échange, ni remboursement ne sera possible.
Ceux-ci doivent être retournés dans leur état d’origine (pochette à CD non ouverte) et complets (emballage, accessoires, notice, CD, DVD ou carte USB fournies avec l’article).
Le colis sera à retourner à l’adresse suivant : Le stock de notes, 17 rue Duhamel 69002 Lyon avec le bon de retour préalablement télécharger sur notre site internet : www.lestockdenotes.com
A noter que le retour de se faire en colis suivi qui restera à votre charge.
Conformément à l’article 1134 du Code civil, ce retour n’est valable que sur un achat effectué en ligne et pas en magasin.
Produit exclus de tous retour : conformément à la réglementation en vigueur, les enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques descellés par le client ne pourront pas être remboursés par notre site en ligne.
Article 6 : Conformité du produit
Nous veillons à la bonne conformité générale de nos produits avant la livraison. Cependant, si votre article est défectueux (pagination incorrecte, manque de pages, support audio qui ne fonctionne pas) nous nous engageons à vous l’échanger ou bien à vous le rembourser.
Si l’article arrive abîmé dû au transport, il faudra obligatoirement émettre une réserve auprès du transporteur et en informer notre service client soit au 04.78.38.05.55 ou par courriel : contact@lestockdenotes.com
Article 7 : Remboursement :
Les remboursements des produits rentrant dans le cadre des articles 5 et 6 seront effectués après retour de la marchandise dans les meilleurs délais (au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle le droit de retour a été exercé). Ce remboursement s’effectuera sur le compte bancaire du client débité.
Article 8 : Points de fidélité
Chaque client cumule des points de fidélité en commandant directement sur le site www.lestockdenotes.com. Ces points cumulés permettent au client de les transformer en euros qui pourront régler une partie ou la totalité de sa prochaine commande. Le client cumule des points à partir de 20 euros d’achat (hors frais de port). Chaque commande génèrera 1 point par tranche de 5 euros d’achat (valeur du point : 0.25 euros) et sera arrondi au multiple de 5 le plus proche.
Ces points seront à utiliser au plus tard avant le 30 avril de l’année suivante. Exemple si vous commandez en octobre 2020 vous devrez utiliser vos points avant le 30 avril 2021
Article 9 : Service client
Pour toute demande, réclamation ou question de votre part, vous pouvez joindre notre service client par courriel : contact@lestockdenotes.com
ou par téléphone au 04.78.38.05.55 (du mardi au samedi de 9h00 à 18h00) ou par courrier à Le stock de notes -17 rue duhamel- 69002 Lyon
Article 10 : Images
Tous les visuels, les images, PDF ou couvertures des articles sur notre site internet a été fournis par les éditeurs. Ces images sont non contractuelles et peuvent être modifié par l’éditeur en cas de réimpression par lui-même ou changement de format audio (CD MP3…).
Article 11 : Informations personnelles et protection des données
Dans le cadre du RGPD, et par souci de respect de votre vie privée, nous ne recueillons uniquement les données dont nous avons besoin afin de traiter vos commandes (Nom, Prénom, Adresse postale, téléphone et courriel). Ces informations seront également transmises à la poste ou notre transporteur afin qu’ils puissent effectuer la livraison de vos commandes. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires (comme pour exercer votre droit de rétractation par exemple) et également pour que vous puissiez bénéficier d’offres ciblées ou d’envoi de catalogue de notre part.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition à vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir les offres de notre société, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en contactant notre service client (Cf. article 9).
Article 11 : Utilisation des Cookies
Notre site utilise les cookies afin conserver certaines données pour que vous puissiez vous connecter automatiquement à votre compte, ils sont utilisés pour la navigation sur le site et ils stockent les informations de la session comme le panier en cours par exemple. Cela permet à l’utilisateur de retrouver son panier lorsqu’il se reconnecte. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.
Article 12 : Droit et litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents